Visas service s’occupe pour vous de la légalisation de tout document :

  • Visas service s’occupe pour vous de la législation de vos documents :

– MAE : Ministère des affaires étrangères

– CCIP : Chambre de commerce et d’industrie de Paris

– Bureau de l’Apostille

– Consulats

L’équipe se tient à votre disposition pour tout renseignement.

  • La légalisation authentifie les documents français à destination d’une administration ou d’un organisme étranger. Elle atteste de l’authenticité de la signature d’un acte, la qualité du signataire et, éventuellement, l’identité du sceau ou timbre inscrit sur cet acte. Elle donne lieu à l’apposition d’un cachet. La légalisation de documents français peut être demandée par des autorités étrangères.
  • Selon les accords internationaux, un document sera soit :

– Soumis à une démarche de légalisation

– soumis à l’apostille

– dispensé de toute démarche.

  • Les documents les plus fréquemment soumis à la légalisation sont :

Les actes publics, notamment les actes d’état civil, les actes judiciaires, les actes notariés, les actes et documents administratifs, les diplômes, etc.

Les actes sous seing privés notamment les attestations sur l’honneur, les reconnaissances de dettes, les contrats, les factures, les lettres de recommandation, les certificats d’hébergement.

les certificats médicaux

Les actes à caractère commercial ou industriel peuvent être légalisés à condition qu’ils aient été d’abord vérifiés par la chambre de commerce et d’industrie (CCI).

Les actes utiles lors de l’adoption d’un enfant à l’étranger :

    http://www.adoption.gouv.fr/