Conditions générales de vente

Traitement des dossiers et réception

Chaque demande de visa, légalisation ou traduction doit être envoyée accompagnée d’un bon de commande. 

Visas Service s’engage à vérifier les dossiers dès réception, avant de les transmettre à l’Ambassade ou au Consulat. Merci de toujours indiquer le nom, téléphone et adresse email d’une personne à contacter en cas de non-conformité ou oubli d’un document. Nous privilégions les alertes par écrit (email), nous vous demandons donc de toujours indiquer au moins une adresse email ou un numéro de téléphone.

Afin de traiter au mieux votre demande, il est important de ne pas oublier certaines informations assurant ainsi le bon déroulement des démarches :

  • Pour les demandes de visa : date de retour du passeport au plus tard le…, date de départ dans le pays, motif du séjour, nombre d’entrées demandées, dates exactes du séjour.
  • Pour la légalisation de documents : pays concerné, nombre de copies à légaliser, démarches désirées.
  • Pour les traductions : texte original, copie certifiée conforme du texte par organisme officiel, langue de traduction, type de traduction (assermentée ou libre).

Les éléments requis par Visas Service pour l’obtention de visa ou la légalisation de documents, sont exigés par les autorités et sont donc obligatoires. Toute demande envoyée avec des documents manquants ne sera pas soumise aux représentations diplomatiques et fera l’objet de frais de traitement supplémentaires. Afin de respecter les délais souhaités nous vous recommandons vivement, avant tout envoi de dossier, de vérifier si vous avez bien tous les éléments via les fiches pays qui vous ont été fournies par l’équipe de Visas Service suite à votre demande.   

Délai de traitement de la demande et délais consulaires

Les délais annoncés sur nos fiches pays sont les délais annoncés par les autorités officielles (Consulat, Ambassades, Chambre de commerce…). A ces délais il convient d’ajouter le délai de traitement de votre commande par notre agence et le délai de retour du passeport. Si nous recevons votre dossier le jour J, nous le traitons le jour même et déposons votre demande à J+1.

Visas Service s’engage à tout mettre en œuvre pour respecter la date de retour souhaitée indiquée sur le bon de commande ou à prévenir l’intéressé si le délai souhaité ne peut être respecté. Nous informons notre clientèle que ces délais peuvent être à tout moment rallongés par les Consulats et Ambassades sans préavis. Visas Service ne peut être tenu responsable en cas de retard de délivrance du visa suite au rallongement des délais de traitement ou en cas de fermeture inopinée d’une Ambassade ou toute autre représentation diplomatique.

 

Retour des passeports et documents

Le retour des passeports et documents sera fait selon vos instructions (comme indiqué sur le bon de commande) : par courrier (Chronopost, DHL) ou par porteur (sur Paris). Les frais de retour restant à votre charge, ou faire appel à une société de course, dans ce cas-là aucun frais de retour ne vous sera facturé.

Visas Service ne peut être tenu responsable d’un retard ou d’une perte liée à une erreur du transporteur, coursier extérieur ou de la Poste.

Si jamais le délai était trop juste pour un retour par courrier ou porteur, nous vous proposons une remise du passeport à l’aéroport (Roissy et Orly). Pour cela il suffit de nous adresser les coordonnées du vol.  

 

Responsabilité

En prenant un dossier, Visas Service s’engage à mettre tout en œuvre pour obtenir le visa ou la légalisation final(e) mais informe sa clientèle que le visa (ainsi que le nombre d’entrées accordées) ou la légalisation ne sont pas des droits acquis. 
Visas Service ne peut être tenu pour responsable d’un refus d’obtention de visa lié à la décision du Consul ou à l’absence d’un accord reçu par le Consulat.

Agissant en tant qu’intermédiaire entre les autorités consulaires et autres autorités (Ministère des Affaires Etrangères, Cour d’Appel, Bureau de l’Apostille), les transporteurs (la Poste, Chronopost, DHL, UPS, Fedex, TNT…) et ses clients, Visas Service décline toute responsabilité en cas de retard, perte, vol ou détérioration du passeport ou des documents par ces tiers. En cas de détérioration, retard, perte ou de vol de documents par un transporteur, seules les conditions générales du transport pourront être appliquées.

Visas Service encourage ses clients à souscrire une assurance annulation en cas de retard, perte, vol du passeport lors de son transport.